Indemnités de formation
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EN PERIODE DE TRANSFERT, il est utile de faire ce rappel
INDEMNITES DE FORMATION DUES PAR LE CLUB DE DESTINATION DU JOUEUR
La fédération a l'obligation, par décret, de veiller à ce que l'indemnité de formation soit versée au club d'origine d'un joueur changeant de club - dans les cas où elle est due - et d'interdire au club recevant de facturer cette indemnité au sportif. Cette indemnité doit être payée par ce club recevant.
Clairement , un club ne peut PAS demander à un joueur se transférant chez lui de payer en plus de sa cotisation l'indemnité de formation.
Les sanctions prévues sont extrêmes: suspension de toute activité administrative du club fautif.
Nous sommes dans l'obligation de faire ce rappel puisqu'il semble que des clubs ne veulent en aucun cas comprendre la loi. Le fait de signer pour accord le transfert d'un joueur ou la fiche d'affiliation (dans le cas d'une ré-affiliation) impose le respect de ce réglement induit par le décret.
En cas d'abus, nous invitons les membres à prévenir la fédération.